L’ASFC effectue des révisions des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels, au besoin, afin de s’assurer que ces valeurs correspondent exactement aux conditions actuelles du marché.
Le 6 janvier 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu des révisions des valeurs normales concernant les trois exportateurs ci-dessous de marchandises assujetties à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les matelas actuellement en vigueur :
- Foshan EON Technology Industry Co., Ltd
- Zinus Xiamen inc.
- Zinus Zhangzhou inc.
À la suite de cet examen, l’ASFC a déterminé que les renseignements fournis par les exportateurs pendant la révision étaient insuffisants. Par conséquent, les valeurs normales n’ont pas été publiées, et le taux de droits antidumping pour tous les autres exportateurs s’appliquera aux importations de marchandises en cause de ces exportateurs.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner leurs importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la LMSI, le cas échéant.
Les détails concernant l’évaluation sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.