L’Union européenne fait progresser les pratiques commerciales éthiques grâce à son contrôle général en vertu du Règlement sur le double usage, ciblant les exportations de technologies de cybersurveillance. Les exportateurs doivent maintenant obtenir des licences si leurs articles peuvent être utilisés à mauvais escient pour la répression, les violations des droits de la personne ou les violations du droit humanitaire. Ce règlement traite des lacunes dans la surveillance des technologies non cotées comme les outils de piratage de téléphones mobiles et les scanneurs de vulnérabilité.
La recommandation de la Commission (UE) 2024/2659, publiée en octobre 2024, fournit des directives détaillées pour les exportateurs. Les principaux aspects comprennent :
- Surveillance accrue : Les technologies comme les outils de reconnaissance faciale et les systèmes d’inspection approfondie des paquets (IAP), bien qu’elles ne soient pas explicitement énumérées, sont couvertes si elles sont conçues pour la surveillance secrète.
- Responsabilité des exportateurs : Les exportateurs doivent faire preuve de diligence raisonnable pour évaluer les risques d’utilisation abusive, en complément à la surveillance dirigée par le gouvernement et en mettant l’accent sur la responsabilité partagée dans le commerce.
- Défis de mise en œuvre : Des ambiguïtés subsistent, en particulier en ce qui concerne l’interprétation d’outils « spécialement conçus » et la compréhension de l’intention de l’utilisateur. Par exemple, les outils de surveillance publique peuvent ne pas faire l’objet du même examen minutieux malgré leur potentiel d’abus.
- Impact mondial : Le règlement s’aligne sur l’Accord de Wassenaar, établissant un précédent pour que d’autres pays adoptent des mesures de protection similaires.
- Accent sur les droits de la personne : L’UE vise à empêcher les technologies de permettre la surveillance de masse, d’étouffer la dissidence ou de violer la vie privée, renforçant ainsi son engagement envers les pratiques éthiques.
Ces efforts font de l’UE un chef de file en matière de réglementation responsable des technologies émergentes.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI).