Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 15 novembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen administratif de certaines marchandises assujetties au dossier de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les tubes de canalisation à gros diamètres, exportées en provenance de la Chine et du Japon. Les exportateurs qui souhaitent participer à ce réexamen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 23 décembre 2024.
Les détails complets concernant le réexamen sont accessibles ici.
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