Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la concurrence des importations de fibres de polyester en deniers fins, qui a ensuite été publiée dans le Federal Register le 14 novembre 2024. La proclamation 10857 crée un quota absolu de restriction quantitative de quatre ans avec des limites graduées pour les frais de déclaration sous caution d’importation temporaire (TIB) (type 23).
Ces mesures font suite à la décision de la Commission du commerce international des États-Unis, qui a constaté que les importations de fibres polyester courtes en deniers fins (Polyester Staple Fibre, PSF) ont augmenté en quantité suffisante pour causer un préjudice grave à l’industrie nationale. Les produits visés sont décrits sous le code HTS 5503.20.0025 et importés temporairement en franchise de droits sous le numéro 9813.00.0520.
La séquence complète des rapports est 9813.00.0520 / 9903.55.01 / 5503.20.0025.
Les pays suivants ayant un Accord commercial sont exclus de cette mesure en plus des pays en développement prévus dans le Bulletin QB 25-412 2024 de la CBP :
- Australie
- Canada
- Pays de l’ALÉNA-DR
- Pays et territoires bénéficiaires de la CBERA
- Colombie
- Israël
- Mexique
- Panama
- Pérou
- Singapour
Les importations de PSF en provenance de pays non exclus peuvent commencer le 23 novembre 2025, conformément aux quantités ci-dessous.
| Période d’entrée | Quantité |
| 23 novembre 2024 au 22 novembre 2025 | 0 kg |
| 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 | 453 592 kg |
| 23 novembre 2026 au 22 novembre 2027 | 907 185 kg |
| 23 novembre 2027 au 22 novembre 2028 | 1 360 777 kg |
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