Le 21 février 2024, l’ASFC a mis en œuvre la première phase de l’exigence de fournir le pays de fonte et de coulage dans la déclaration d’importation intégrée des Services à guichet unique (SGU) pour les produits en acier assujettis aux LGI 80 et 81. L’exigence de fournir le pays de fonte et de coulage est facultative à la première phase.
La phase 2 devait commencer le 5 novembre 2024, date à laquelle l’exigence deviendrait obligatoire.
Le 18 octobre 2024, l’ASFC a avisé que la date de production prévue du 5 novembre 2024 avait été reportée jusqu’à nouvel ordre. Les importateurs sont toujours en mesure de fournir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage par l’intermédiaire du guichet unique et devront se conformer aux exigences réglementaires actualisées des LIG.
Les détails sont disponibles dans TCC24-020.