Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus à l’article 301 pour certaines machines.
Veuillez consulter l’Avis du Federal Register pour obtenir la liste des sous-positions admissibles.
Le portail pour soumettre des demandes d’exclusion ouvre le 15 octobre 2024. La date limite pour soumettre des demandes est le 31 mars 2025.
Le processus officiel de demande d’exclusion se trouve ici.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.