L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada de produits de viande exportés du Canada afin d’inclure de nouvelles procédures opérationnelles et un nouveau formulaire de demande (formulaire CFIAA 5980) qui est un document PDF à remplir. La politique s’applique aux envois de produits de viande retournés de toutes les destinations.
Nouvelles procédures opérationnelles : Retour (importation) de produits de viande exportés des États-Unis, en attendant les résultats d’analyses de laboratoire et de la procédure opérationnelle des États-Unis : Demandes de traitement pour l’importation (le retour) de produits de viande comestibles exportés du Canada.
Formulaire 5980 : Formulaire de demande et d’autorisation pour retourner les produits de viande canadiens comestibles exportés au Canada (formulaire 5980 de l’ACIA).
Le nouveau formulaire remplace :
- Le formulaire de demande et d’autorisation pour le retour de produits de viande canadiens comestibles légalement exportés au Canada à partir de pays autres que les États-Unis; et
- L’Annexe J : Demande de retour de produits canadiens exportés aux États-Unis.
L’ACIA a mis en œuvre une période de transition de trois mois à compter du 1er octobre 2024, destinée à permettre une transition graduelle vers la politique mise à jour et l’utilisation du nouveau formulaire de demande. Pendant cette période de transition, l’ACIA continuera de traiter les retours de viande en utilisant l’ancien processus et les anciens formulaires de demande.