Le MACF est en vigueur.
Êtes-vous prêts?

Les certificats du MACF (obligatoires en 2026) iront 100 € à 200 € par tonne de CO2. Les pénalités varieront de 10 à 50 € par tonne de CO2 non déclarée.

Le statut de déclarant dans le cadre du MACF fait référence au fait de devenir un « déclarant autorisé du MACF ». Ce statut sera requis pour importer des marchandises couvertes par le MACF dans l’UE à compter du 1er janvier 2026. La demande pourra être soumise à compter du 31 décembre 2024. Le gouvernement de l’UE pourrait refuser le statut de déclarant autorisé dans le cadre du MACF pour toute violation grave de la réglementation en la matière, y compris les déclarations inexactes.

Les importateurs de produits dans le cadre du MACF doivent transmettre les informations suivantes aux autorités pendant la période transitoire (octobre 2023 à décembre 2025) :

• Quantité totale de chaque type de marchandises importées dans le cadre du MACF, mesurée en mégawattheures pour l'électricité et en tonnes pour les autres marchandises.
• Les émissions totales (directes et indirectes) dans les marchandises importées.
• Le pays d’origine des marchandises.
• Les méthodes de production utilisées.
• Le numéro d’identification de l’usine (pour les produits métalliques).
• Si des valeurs exactes ou par défaut ont été utilisées pour calculer les émissions.
• Tout prix du carbone déjà payé dans le pays d’origine pour les émissions.
• Détails sur les exploitants/installations où les marchandises dans le cadre du MACF ont été produites (obligatoire après le 30 juin 2024).
• Pour chaque catégorie de marchandises agrégées ou code CN :
  • Les émissions directes et indirectes spécifiques de chaque produit.
  • Les informations sur la qualité des données et les méthodes utilisées pour déterminer les émissions.
• Si des valeurs par défaut ont été utilisées, une brève description de la raison.
• Les détails sur le prix du carbone dû ainsi que le produit et la couverture des émissions correspondante.

Remarque : Le premier rapport MACF doit être publié d’ici le 31 janvier 2024, couvrant les importations du T4 2023. Les rapports doivent être soumis tous les trimestres pendant la période de transition et sont soumis par l’entremise du registre de transition du MACF géré par la Commission européenne. Les importateurs peuvent demander une prolongation de 30 jours pour soumettre le premier rapport.

Bien que l’achat de certificats MACF ne soit pas requis pendant la période de transition, les importateurs doivent mettre en place des systèmes pour recueillir et déclarer avec précision les données sur les émissions pour le début de la mise en œuvre complète en 2026.

Il est conseillé d’examiner d’abord les contrats et toute autre documentation commerciale avec les fournisseurs pour définir avec précision les responsabilités et les coûts de conformité aux règlements.

Commencez par :

• Garder les demandes de données simples et ciblées.
• Fournir des instructions claires sur les données nécessaires et la façon dont elles seront utilisées.
• Être prêt à offrir du soutien et des ressources aux fournisseurs.
• Viser une amélioration continue de la qualité des données.

La Commission européenne a élaboré un modèle de communication dans le cadre du MACF que les importateurs peuvent utiliser pour demander des renseignements aux fournisseurs.

Envisagez de travailler avec des conseillers tiers pour établir une stratégie. Cela peut comprendre de commencer par des évaluations qualitatives (par rapport aux évaluations quantitatives) parmi un sous-ensemble de fournisseurs pour parfaire votre approche; d’utiliser des calculs basés sur les dépenses; d’essayer des plateformes technologiques pour rationaliser la collecte de données; et de faire référence aux évaluations du cycle de vie des produits.

En tant que partenaire commercial de votre client et du fournisseur de « niveau 1 », vous êtes responsable de tous les renseignements du MACF. Les émissions de CO2 intégrées dans les marchandises importées doivent refléter le processus complet de fabrication de ces marchandises. Par conséquent, les fournisseurs de marchandises produites à l’aide de précurseurs doivent inclure les émissions intégrées de tous les précurseurs utilisés dans le processus de production.

Bien que vous ne soyez peut-être pas le fabricant, vous êtes toujours responsable de l’exactitude des données sur les émissions déclarées. Cela signifie que vous devez mettre en œuvre des processus pour vérifier les renseignements transmis par vos fournisseurs.

Vous devrez travailler à améliorer la transparence de votre chaîne d’approvisionnement pour retracer les fabricants d’origine ou les installations de production des marchandises assujetties au MACF que vous importez.

N’oubliez pas que bien que les obligations financières complètes dans le cadre du MACF ne commencent pas avant 2026, les exigences de déclaration sont déjà en vigueur. Il est essentiel de commencer à vous préparer dès maintenant pour vous assurer de pouvoir respecter ces obligations.

Il n’y a pas de choix. La réception opportune et exacte des données des fournisseurs est essentielle. Depuis le 31 juillet 2024, les exploitants ont été tenus de fournir des données réelles sur la demande du déclarant ou de l’importateur.

Si vous rencontrez des problèmes, assurez-vous de documenter tous les efforts que vous faites pour obtenir des données auprès des fournisseurs. Tenez des registres des communications et de tous les problèmes rencontrés lors de la collecte de renseignements.

Pour les fournisseurs non coopératifs, envisagez de trouver des fournisseurs de remplacement qui peuvent fournir les données MACF nécessaires et qui pourraient être mieux équipés pour fournir des renseignements sur les émissions futures.

Les consultants peuvent vous aider à remplir les exigences du MACF concernant les fournisseurs et peuvent utiliser des logiciels spécialisés et du personnel formé pour obtenir l’information dont vous avez besoin.

Vous devez fournir des données exactes si vous avez l’intention de maintenir la relation, car votre client devra, à son tour, déclarer le total des émissions dans ses produits. Votre contribution est une pièce essentielle de ce casse-tête.

Tenez compte des implications commerciales. Les importateurs de l’UE sont susceptibles de prioriser les fournisseurs qui peuvent fournir des données exactes dans le cadre du MACF. Si vous ne fournissez pas ces données, cela aura des répercussions sur votre compétitivité.

Demandez de l’aide au besoin. Envisagez de faire appel à des consultants qui vous aideront à vous y retrouver dans les exigences relatives au MACF et à surmonter les difficultés liées à la collecte des données.

Préparez-vous pour le long terme. Les rapports relatifs au MACF sont une exigence permanente, donc investir dans des systèmes de collecte et de déclaration des données sur les émissions fera partie des activités commerciales dans l’UE. La collecte de données dans le cadre du MACF doit être intégrée à vos efforts étendus en matière de développement durable et de comptabilité carbone.