L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux soudés de Chine

Le 23 août 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales afin de déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation des marchandises visées par l’affaire des tuyaux soudés en acier au carbone SIIMA, exportées au Canada de la Chine par Tianjin Baode Steel Co., Ltd.

À la suite de cet examen, l’ASFC a déterminé que les renseignements devant être fournis par Tianjin Baode étaient insuffisants. Par conséquent, les valeurs normales n’ont pas été publiées et les taux antidumping et compensateurs de « tous les autres exportateurs » s’appliqueront aux importations en provenance de cet exportateur.

Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.

Les détails concernant l’évaluation sont disponibles ici.

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