Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des prix à l’exportation de Dongguan CIMC Vehicle Co., Ltd (CIMC) situé en Chine, un exportateur de produits assujettis à la LMSI en ce qui concerne les châssis porte-conteneurs.
Au cours de l’examen, la CIMC n’a pas fourni de réponses aux demandes d’information (DI) de l’ASFC sur le dumping ou les subventions. Par conséquent, les valeurs normales ou les montants précis de subvention n’ont pas été publiés et les taux de droits antidumping et de subvention de « tous les autres exportateurs » continueront d’être imposés sur les importations de marchandises en cause de cet exportateur.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Les détails concernant le verdict sont disponibles ici.
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