Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a publié une règle définitive qui impose des sanctions supplémentaires aux exportations vers la Russie et la Biélorussie.
Des mises à jour ont été apportées au Règlement sur l’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR), parmi lesquelles :
- Élargir la liste des articles soumis aux sanctions imposées par l’EAR aux secteurs industriels russe et biélorusse.
- Regrouper les sanctions imposées contre la Russie et la Biélorussie sous un seul article.
- Ajouter 5 entités et 8 adresses à la liste d’entités tout en modifiant sa structure.
- Critères utilisés lors de la révision, de la suspension ou de la révocation des exceptions de licence en vertu du EAR.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le communiqué de presse du Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS), publié le 12 juin 2024.
Cette règle définitive est entrée en vigueur le 12 juin 2024, sauf pour l’instruction modificative 14 qui entrera en vigueur le 16 septembre 2024.
Les questions concernant cette règle définitive du BIS peuvent être adressées à Collman Griffin (BIS) par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 202 482-1430.