Le 2 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le dumping de certaines barres d’armature en béton provenant de la Bulgarie ou exportés de la Bulgarie, du Vietnam et de l’Égypte ou des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
Cette décision préliminaire de dommage du TCCE fait suite à l’enquête lancée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 3 mars 2024 concernant le dumping présumé préjudiciable des marchandises susmentionnées. La décision préliminaire de l’ASFC est attendue dans les 30 jours suivant cette décision du TCCE. Si l’ASFC rend une décision de dommage à ce moment, les droits provisoires de la LMSI deviendront payables sur les marchandises en cause.
Tous les détails concernant la détermination préliminaire du TCCE sont accessibles ici.
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