Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a fait le point sur les mesures proposées au titre de l’article 301 sur les importations de marchandises originaires de Chine.
Un avis du Federal Register (FRN) propose que les augmentations des droits au titre de l’article 301 pour 2024 entrent en vigueur le 1er août 2024, et pour celles qui doivent entrer en vigueur en 2025 et 2026, le 1er janvier de chaque année.
Le président a ordonné à l’USTR d’établir un processus par lequel les personnes intéressées peuvent demander que des machines particulières utilisées dans la fabrication nationale classées dans une sous-position des chapitres 84 et 85 de la liste tarifaire harmonisée (HTS) soient temporairement exclues des tarifs de l’article 301, et de donner la priorité exclusions pour certains équipements de fabrication solaire. Les exclusions accordées dans le cadre de ce processus entreraient en vigueur jusqu’au 31 mai 2025.
Les procédures de demande d’exclusion dans le cadre de ce processus seront publiées dans un FRN distinct. Le questionnaire proposé est disponible en annexe d’un FRN du 31 mai 2024.
Les commentaires sont acceptés sur les augmentations de droits du 29 mai 2024 au 28 juin 2024 sur le portail Web https://comments.ustr.gov
Les commentaires sur le formulaire de demande d’exclusion 301 seront acceptés jusqu’au 30 juillet 2024 sur http://www.regulations.gov, en utilisant le numéro de dossier USTR-2024-0008.
Les Américains pour le libre-échange ont demandé à l’USTR de prolonger la période decommentaires sur les augmentations de taux jusqu’au 28 juillet 2024, mais aucune prolongation n’a été accordée à ce jour.
Les questions concernant la section 301 sur les produits d’origine chinoise peuvent être adressées à votre responsable de compte Livingston.