Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il étendait certaines exclusions dans l’enquête au titre de l’article 301 sur les actes, politiques et pratiques de la Chine liées au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation.
Toutes les exclusions devaient expirer le 31 mai 2024, mais ont été prolongées jusqu’au 14 juin 2024. Elles continueront d’utiliser le barème tarifaire harmonisé (HTS) 9903.88.67 (pour les exclusions renouvelées) et 9903.88.68 (pour les exclusions liées à la COVID).
De plus, 164 exclusions ont été prolongées du 15 juin 2024 au 31 mai 2025 et utiliseront le HTS 9903.88.69. Une nouvelle note américaine 20 (v v v) est ajoutée au chapitre 99 du HTS
Les 164 exclusions sont les suivantes :
- 47 pour les produits de la liste 1
- 22 pour les produits de la liste 2
- 70 pour les produits de la liste 3
- 25 pour les produits de la liste 4A
Les produits des listes 1, 2 et 3 sans exclusion sont soumis aux droits de 25 % de l’article 301 ; avec les produits de la liste 4A à 7,5 %.
L’USTR a refusé d’étendre davantage les exclusions lorsque les importateurs n’avaient pas l’intention de déplacer leurs sources d’approvisionnement hors de Chine.
Les questions concernant la section 301 sur les produits d’origine chinoise peuvent être adressées à votre responsable de compte Livingston.