Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI actuellement en vigueur sur les modules muraux unitisés.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Des détails concernant l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration sont disponibles ici.
Les renseignements liés à la partie du réexamen relatif à l’expiration du TCCE se trouvent sur le site Web du TCCE.
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