Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon lequel une « déclaration de certification » sera exigée pour les importations de diamants, de diamants non industriels, de bijoux en diamants et de diamants non triés, à compter du 1er mars 2024, confirmant qu’ils ne contiennent pas de diamants d’origine russe, qui sont interdits.
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a étendu les interdictions d’importation de diamants russes aux diamants traités ou substantiellement transformés dans des pays tiers, également à compter du 1er mars 2024.
Le CBP exige une déclaration qui diffère selon le produit expédié, mais qui doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise au format PDF.
- Pour les diamants non industriels d’un poids égal ou supérieur à 1,0 carat :
« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n’ont pas été extraits, produits ou fabriqués en totalité ou en partie dans la Fédération de Russie, même si ces diamants ont été substantiellement transformés en d’autres produits en dehors de la Fédération de Russie. »
- Pour les bijoux avec diamants et les diamants non triés :
« Je certifie que les bijoux en diamant et les diamants non triés contenus dans cet envoi ne sont pas originaires de la Fédération de Russie ou n’ont pas été exportés de la Fédération de Russie. »
Un seul document d’autocertification sera exigé par entrée.
L’interdiction sur les diamants d’origine russe a été imposée pour la première fois le 11 mars 2022 par le décret 14068, interdisant l’importation aux États-Unis de diamants non industriels d’origine de la Fédération de Russie, qui comprenait les sous-titres « diamants non industriels » des tarifs douaniers harmonisés (HTS) 7102.31.00 et 7102.39.00, les sous-titres « diamants » des sous-titres HTS 7102.10, 7102.31 et 7102.39, les sous-titres « diamants non triés » du HTS 7102.10 et les « bijoux diamant » du titre HTS 713, incorporant les diamants.
Ces changements sont le résultat d’un effort coordonné avec les dirigeants mondiaux pour imposer des restrictions progressives sur l’importation de certains diamants russes, y compris les diamants traités dans des pays tiers.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.