Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais sur les importations de noix de pécan et d’arbres de Noël qui sont soumis aux frais du Service de commercialisation agricole (AMS) du ministère de l’Agriculture des États-Unis à compter du 5 novembre 2023. Auparavant, ces frais étaient payés directement à l’AMS. Planches.
Les tarifs concernés comprennent :
Noix de pécan (tarif 0,02 $ par livre pour les pacanes en coque ; 0,04 $ par livre pour les pacanes décortiquées) :
- 0802.99.1000 (noix de pécan en coque), et
- 0802.99.1500 (noix de pécan décortiquées)
Arbres de Noël (tarif 0,15$ par arbre) :
- 0604.20.0020 (Sapins de Noël frais Douglas),
- 0604.20.0040 (Autres sapins de Noël frais), et
- 0604.20.0060 (Autres sapins de Noël frais)
Exonérations :
- Il existe des exemptions que les importateurs peuvent demander à l’AMS Board concerné (American Pecan Promotion Board ou Christmas Tree Board) si :
- certifié biologique,
- Noix de pécan lors de l’importation de moins de 50 000 livres de noix de pécan en coque, ou 25 000 livres de noix de pécan décortiquées en moyenne pour quatre exercices financiers.
- Arbres de Noël lors de l’importation de moins de 500 arbres au cours d’un exercice fiscal.
Les revenus générés par ces évaluations sont utilisés pour financer des programmes de recherche et de promotion conçus pour accroître la demande des consommateurs pour ces produits aux États-Unis et sur les marchés internationaux.
Les questions peuvent être adressées à votre responsable de compte Livingston.