Le président Biden a publié une nouvelle proclamation prolongeant d’un an l’exemption précédente des droits de l’article 232 pour l’acier d’origine ukrainienne (UA) qui était en vigueur le 1er juin 2022, mais avec des modifications.
À compter du 1er juin 2023, l’acier d’origine UA nécessite un certificat d’origine pour pouvoir bénéficier d’un traitement en franchise de droits. Aucun chapitre 99, section 232, tarif douanier harmonisé (HTS) n’est signalé avec un certificat. Mais sans certificat d’origine attestant que l’acier est d’origine UA, la section 232 à 25 % serait applicable en utilisant le numéro HTS 9903.81.83 pour les articles en acier et 9903.81.84 pour les dérivés de l’acier.
Une autre nouveauté est la possibilité d’exempter les articles en acier originaires de l’Union européenne (UE) qui ont été fondus et coulés en Ukraine (UA) des droits de l’article 232. Cette exemption ne comptera pas dans le contingent tarifaire (CT) de l’UE.
Cela nécessite également un certificat d’origine pour être éligible et entre en utilisant HTS 9903.81.82. En l’absence du certificat, l’article 232 ou le contingent tarifaire de 25 % s’appliqueraient.
Le certificat d’origine doit être téléchargé dans le système d’imagerie documentaire (DIS) des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) lorsque le résumé d’entrée est déposé. Veuillez vous assurer que vos certificats sont présentés avec vos documents d’importation.
Si vous avez des questions concernant les droits de l’article 232 pour les produits sidérurgiques et leurs dérivés, veuillez contacter votre gestionnaire de compte Livingston.