Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les pâtes alimentaires séchées à base de blé de la LMSI actuellement en vigueur.
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Des détails concernant l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration sont disponibles ici.
Des renseignements sur la partie du TCCE du réexamen relatif à l’expiration sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.