Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs, établir des valeurs normales pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesures en vigueur et établir des valeurs normales pour les nouveaux exportateurs coopératifs.
Le 10 mai 2023, l’ASFC a conclu un réexamen du cas de la LMSI des barres d’armature pour béton actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et fournisseurs connus pour solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Les exportateurs qui ont fourni une réponse complète aux demandes de renseignements et pour lesquels la vérification a été jugée fiable se sont vu délivrer des valeurs normales pour les expéditions futures.
Ainsi, les droits antidumping ne seront pas exigés sur les marchandises exportées vers le Canada par des exportateurs coopératifs pourvu que ces marchandises soient vendues au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un(e) courtier/courtière en douane pour dédouaner les importations, ce(tte) dernier/dernière doit être informé(e) que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et il/elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour dédouaner les expéditions.
Les détails complets concernant le réexamen sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.