Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir accordé une prolongation de neuf mois des 352 exclusions des droits de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise qui utilisaient le numéro 9903.88.67 du tarif douanier harmonisé (HTS). Ils devaient expirer le 31 décembre 2022 mais expireront désormais à 23h59 le 30 septembre 2023.
Sans l’exclusion, ils seraient soumis à des droits supplémentaires de 7,5 à 25 %.
L’USTR accepte également les commentaires sur l’efficacité des mesures prises dans le cadre de l’enquête sur la section 301 de la Chine. Les commentaires peuvent être soumis sur le portail Web de l’USTR jusqu’au 17 janvier 2023 sur le numéro d’identification du dossier USTR-2022-0014. Vous pouvez voir les commentaires déjà soumis. Une FAQ sur l’examen quadriennal est disponible pour aider à soumettre des commentaires.
Les questions concernant la section 301 pour les produits d’origine chinoise peuvent
être adressées à votre gestionnaire de compte Livingston.