Le président Biden a émis une proclamation qui augmente le taux de droit de douane de la colonne 2 à 35 pour 570 groupes de produits d’origine russe qui se trouvent à l’annexe A.
Les taux augmentés prennent effet le 27 juillet 2022 et utilisent un numéro primaire de la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) de 9903.90.08, avec la note américaine 30 ajoutée au sous-chapitre III du chapitre 99 de la HTS.
Cette mesure s’ajoute aux actions précédentes prises depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, notamment :
- Le retrait des marchandises d’origine russe et bélarussienne du statut de nations les plus favorisées, les soumettant ainsi aux taux de droits de douane de la colonne 2 à partir du 9 avril 2022.
- L’interdiction de l’importation de poissons, de fruits de mer et de leurs préparations d’origine russe, de boissons alcoolisées et de diamants non industriels.
- L’interdiction d’importer du pétrole brut d’origine russe, du pétrole, des carburants pétroliers, des huiles et des produits de leur distillation, du gaz naturel liquéfié, du charbon et des produits du charbon du chapitre 27 de la HTS.
- L’interdiction de l’importation aux États-Unis, directement ou indirectement, de toute marchandise provenant des régions ukrainiennes de la République populaire de Donetsk (DNR) ou de la République populaire de Luhansk (LNR), ainsi que de l’exportation ou de la réexportation depuis les États-Unis de toute marchandise vers ces régions.
Cette mesure a été prise pour restreindre davantage la capacité de la Russie à bénéficier économiquement des ventes aux États-Unis.
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) propose des conseils sous la rubrique Russie-Bélarus
Les questions spécifiques peuvent être adressées à la ligne d’assistance du Bureau du contrôle des avoirs étrangers au 1 800 540-6322, ou par courriel à l’adresse [email protected].