L’Environmental Protection Agency (EPA) a publié une nouvelle version de son formulaire 3540-1 Avis d’arrivée de pesticides et de dispositifs (NOA). La nouvelle version de l’Avis d’arrivée entre en vigueur immédiatement et doit être utilisée pour toutes les importations futures de produits et de dispositifs antiparasitaires. Le nouveau formulaire clarifie certains éléments de données et la section d’instructions du formulaire.
L’EPA retournera les formulaires désuets à l’importateur ou à son mandataire et exigera que le nouveau formulaire soit rempli après le vendredi 17 juin 2022.
Remarque importante : Si l’Avis d’arrivée de l’EPA est déposé électroniquement par l’intermédiaire de l’ACE (ensemble de messages OGP), ce formulaire papier d’Avis d’arrivée ne s’applique pas.
La nouvelle version du formulaire 3540-1 est accessible sur le site Web de l’EPA : https://www.epa.gov/compliance/epa-form-3540-1-notice-arrival-pesticides-and-devices