Le délégué commercial général des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé qu’il prolongeait 352 exclusions précédemment approuvées en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise.
Les exclusions utilisent l’article 9903.88.67 du Tarif douanier des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule, HTS) et expireront le 31 décembre 2022.
Ces exclusions rétablies comprennent 33 exclusions complètes du HTS à 10 chiffres et 319 exclusions de description de produits spécifiques : 89 pour les produits de la liste 1, 34 pour les produits de la liste 2, 187 pour les produits de la liste 3 et 42 pour les produits de la liste 4.
Ces exclusions se trouvent au chapitre 98 du HTS des États-Unis, dans le sous-titre III, note 20 (ttt)(i), (ii), (iii) et (iv) et s’appliqueront rétroactivement au 12 octobre 2021. Les corrections après sommaire peuvent être soumises pour demander le remboursement des droits déjà payés.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.