Le ministère du Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un contingent tarifaire (CT) disponible pour les importations de produits d’acier et d’aluminium originaires du Royaume-Uni (Grande-Bretagne) qui pourrait les exempter des droits prévus en vertu de l’article 232.
Cela pourrait permettre aux importateurs des États-Unis de réaliser des économies potentielles de 25 % sur l’acier d’origine britannique et de 10 % sur l’aluminium d’origine britannique.
Le contingent tarifaire est en vigueur pour les entrées ou les retraits d’entrepôt, pour la consommation, à partir du 1er juin 2022.
Veuillez noter ce qui suit :
Acier :
- Les articles en acier doivent avoir pour pays d’origine le Royaume-Uni, et être à la fois fondus et coulés au Royaume-Uni, pour être admissible en vertu du contingent tarifaire.
- Total annuel du CT : 0,5 million de tonnes métriques (MMT) dans 54 catégories de produits.
- Périodes du CT : Quatre périodes trimestrielles.
- Les États-Unis maintiendront le processus d’exclusion.
- Les importations d’acier qui sont fondues et coulées au Royaume-Uni, mais transformées dans l’Union européenne (UE), ce qui leur confère le statut de pays d’origine de l’UE, et qui sont ensuite importées aux États-Unis, peuvent être admissibles à un traitement libre de droits dans le cadre du contingent et être comptabilisées dans le volume du contingent tarifaire du Royaume-Uni, qui ne doit pas dépasser 37 800 tonnes métriques (TMT) par an dans 54 catégories de produits contingentés.
- Les articles en aluminium doivent être accompagnés d’un certificat d’analyse pour être admissibles au contingent tarifaire.
- Pour que les produits semi-finis (forgés) en aluminium soient admissibles au contingent tarifaire, ils ne doivent pas contenir d’aluminium primaire de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie ou de la République du Bélarus.
- Total annuel du CT : 900 tonnes métriques (TMT) d’aluminium non forgé dans 2 catégories de produits et 11,4 TMT d’aluminium forgé semi-fini, autre que les feuilles d’aluminium, dans 12 catégories de produits. Pour les feuilles d’aluminium (7607), le volume annuel d’importation dans le cadre du contingent tarifaire est fixé à 9,3 TMT dans deux catégories de produits.
- Périodes du CT : deux périodes semestrielles.
- Les États-Unis maintiendront le processus d’exclusion.
Les articles dérivés d’origine du Royaume-Uni, tant en acier qu’en aluminium, ne seront pas assujettis aux droits en vertu de l’article 232.
L’état du quota peut être surveillé à l’aide des rapports hebdomadaires sur l’état des marchandises des douanes et de la protection des frontières.
Si vous avez des questions concernant le contingent tarifaire pour les produits en acier et en aluminium du Royaume-Uni, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston.