Santé Canada a émis un rappel que l’arrêté d’urgence numéro 2 concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les aliments à des fins alimentaires particulières en lien avec la COVID-19, qui permettait l’importation et la vente au Canada de certains désinfectants de surface, définis comme des biocides désignés, qui pourraient ne pas satisfaire entièrement aux exigences réglementaires en vertu des dispositions de l’arrêté d’urgence (AU), expirera le 1er mars 2022.
Toutefois, Santé Canada permettra l’importation exceptionnelle de biocides désignés jusqu’au 30 septembre 2022. Cette nouvelle est cruciale pour les importateurs qui sont confrontés à des retards de la chaîne d’approvisionnement, car cela leur permet de continuer à importer des marchandises qui seraient autrement interdites.
Cet arrêté d’urgence est entré en vigueur le 1er mars 2021. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cet AU dans la note explicative. Les AU expirent un an après leur adoption par le ministre.
En fonction de l’état actuel de la pandémie de COVID-19 au Canada et de son effet sur la chaîne d’approvisionnement, Santé
Canada retardera la date de fin à laquelle les importateurs de produits figurant sur la Liste des biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles doivent cesser l’importation. Les produits de cette liste sont considérés comme des « biocides désignés ».
À compter du 1er mars 2022, l’arrêté d’urgence numéro 2 concernant les médicaments, les dispositifs médicaux et les aliments à des fins alimentaires particulières en lien avec la COVID-19 expirera. Cela veut dire que
- Santé Canada n’acceptera aucune nouvelle demande d’importation et de vente exceptionnelle de biocides à compter du 1er mars 2022.
Santé Canada met en œuvre les mesures suivantes pour les biocides désignés qui ont été précédemment acceptés dans laListe des biocides destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles en vertu de l’AU :
- L’importation exceptionnelle de biocides désignés sera autorisée jusqu’au 30 septembre 2022.
- La distribution de ces produits sera autorisée aux installations de vente au détail jusqu’au 31 décembre 2022.
La vente au détail et l’utilisation au niveau institutionnel seront autorisées jusqu’à ce que le produit en stock soit épuisé ou expiré.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Santé Canada par courriel à l’adresse
hc.prsd-questionsdspr.sc@canada.ca.
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