Les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine de l’Union européenne (UE) doivent savoir que le représentant du commerce américain (USTR) a annoncé des changements à l’article 232, concernant des droits supplémentaires en matière d’acier et d’aluminium d’origine européenne à compter du 1er janvier 2022.
C’est une bonne nouvelle pour les importateurs qui signifie qu’il peuvent économiser de l’argent. Actuellement, les importateurs paient 10 % de droits supplémentaires sur les produits en aluminium et 25 % sur les produits en acier.
L’USTR mettra en œuvre un système de contingent tarifaire (CT) pour les produits en acier et en aluminium, qui sera administré chaque trimestre. Pour être admissibles à un traitement hors taxes en vertu des contingents tarifaires, les importations d’acier et d’aluminium doivent être « fondues et coulées » de leur pays d’origine, soit l’Union européenne.
CT pour l’acier : Limite annuelle de 3,3 millions de tonnes métriques pour 54 catégories de produits
CT pour aluminium : Limite annuelle de 18 000 tonnes métriques pour l’aluminium non forgé dans deux catégories de produits et de 366 milliers de tonnes métriques pour l’aluminium semi-fini (fabriqué) dans 14 catégories de produits
De plus, les produits dérivés de l’acier et de l’aluminium d’origine européenne ne seront plus assujettis aux droits de l’article 232.
Veuillez noter que les produits actuellement visés par une exclusion en vertu de l’article 232 ne seront pas imputés au contingent tarifaire.
Veuillez adresser toute question portant sur les droits en vertu de l’article 232 à votre gestionnaire de comptes Livingston.