L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les changements proposés aux normes de classification des fruits et légumes frais (FLF). Cela offre à divers intervenants l’occasion de partager leurs opinions avec l’agence, ce qui pourrait améliorer le règlement.
La consultation se déroulera en cinq phases, chacune portant sur une catégorie spécifique de marchandises des FLF.
Chaque phase se déroulera sur une période de 60 jours afin de solliciter les commentaires des intervenants concernant les changements proposés aux catégories et aux exigences pour les FLF.
L’ACIA sollicite les commentaires des personnes suivantes :
- les producteurs et emballeurs
- les individus, les entreprises et les organisations qui participent à l’approvisionnement national et international en FLF
- les consommateurs et parties intéressées issues du grand public
- les autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris les administrations provinciales, territoriales et municipales
- les partenaires commerciaux
La phase 1 aura lieu du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2021
Les catégories et les exigences actuelles sont décrites dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais, un document incorporé par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), administré et appliqué par l’ACIA. L’objectif des modifications proposées est de combler les besoins du marché suivants :
- Phase 1 : propose des modifications aux catégories et aux exigences pour les concombres de serre et les tomates de serre, y compris une nouvelle norme pour les mini concombres de serre : du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2021.
- Phase 2 : propose des modifications aux catégories et aux exigences pour les pommes, les abricots, les asperges, les raisins, les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux ainsi que l’instauration de nouvelles catégories et exigences relatives aux nectarines
- La phase 3 propose des modifications aux catégories et aux exigences pour les betteraves, les carottes, les oignons, le chou, les panais, les pommes de terre et les rutabagas
- La phase 4 propose des modifications aux catégories et aux exigences pour les choux de Bruxelles, les cantaloups, les canneberges, le céleri et la rhubarbe (de grande culture)
- La phase 5 propose des modifications aux catégories et aux exigences pour les bleuets, le chou-fleur, les cerises (douces), le maïs (sucré), les concombres (de grande culture), la laitue (pommées) et les fraises
Veuillez passer en revue les modifications proposées dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais avant de participer. Inscrivez-vous aux avis par courriel pour recevoir des mises à jour sur chaque phase de la consultation
Les phases ultérieures devraient se poursuivre jusqu’à la fin de 2022 et l’ACIA informera les intervenants lorsque chacune d’elles commencera.
Soumettez vos idées, questions, préoccupations ou commentaires à :
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