Les importateurs américains doivent savoir que le représentant au commerce des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) commencera à accepter des commentaires écrits sur le rétablissement de certaines exclusions expirées de la Chine en vertu de l’article 301. Ceci constitue une occasion précieuse pour les importateurs, car ils ont la possibilité d’exprimer leurs opinions concernant les exclusions qui devraient rester en vigueur et sur la durée. De plus, si le représentant au commerce des États-Unis rétablit les exclusions, les entreprises peuvent économiser de 7,5 % à 25 % en droits supplémentaires.
Sur les 549 exclusions possibles, qui ont expiré le 21 décembre 2020, le 25 mars 2021 ou le 18 avril 2021, 137 étaient pour la liste 1, 59 pour la liste 2, 266 pour la liste 3 et 87 pour la liste 4A.
Les importateurs américains peuvent déposer des commentaires sur le portail en ligne du représentant au commerce des États-Unis entre le 12 octobre 2021 et le 1er décembre 2021. Les commentateurs devront préciser si le produit est disponible auprès d’autres sources aux États-Unis ou dans des pays tiers, et s’ils ont examiné la possibilité de trouver des ressources pour le produit à des endroits autres que la Chine.
Le représentant au commerce des États-Unis évaluera chaque demande d’exclusion au cas par cas. Si l’une d’entre elles est approuvée, elle sera rétroactive à la date d’entrée en vigueur du 12 octobre 2021.
Veuillez adresser toute question portant sur les droits et les exclusions en vertu de l’article 301 à votre gestionnaire de comptes Livingston.