Pour faire suite à notre publication plus tôt en janvier 2021 : Faits saillants des principales modifications et modifications tarifaires du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour janvier 2022 annoncées par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le gouvernement du Canada a fourni des mises à jour et des renseignements dans la partie II de la Gazette du Canada le 1er septembre 2021 modifiant l’annexe au tarif des douanes (système harmonisé) : (DORS/2021-198) Gazette du Canada, Partie 2, Volume 155, Numéro 18 :
Vous pouvez passer en revue l’Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La nouvelle édition du SH de 2022 apporte des modifications majeures à ce dernier avec un total de 351 catégories de modifications couvrant un large éventail de marchandises traversant les frontières.
L’arrêté modifie l’annexe au Tarif des douanes qui intègre les modifications requises au SH adopté par l’OMD. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent arrêté modifie la numérotation et la description des dispositions tarifaires et des ajouts à l’annexe du Tarif des douanes pour mettre en œuvre les modifications du SH adoptées par l’OMD et ne modifie aucun taux de droits.
Voici une ventilation des modifications apportées au Tarif des douanes conformément à l’arrêté :
Partie 1 : Modifications au tableau des sections et chapitres du système harmonisé
Partie 2 : Dispositions tarifaires abrogés
Partie 3 : Modifications apportées à la liste des dispositions tarifaires
Partie 4 : Modifications apportées à la version anglaise de la liste des dispositions tarifaires
Partie 5 : Modifications apportées à la version française de la liste des dispositions tarifaires
Partie 6 : Ajouts à la liste des dispositions tarifaires
Partie 7 : Ajout d’articles tarifaires
Au besoin, les changements de classification tarifaire du SH devront également être reflétés dans tous les accords commerciaux du Canada. Cependant, et conformément aux changements précédents, ces mises à jour sont de nature technique et n’affectent pas la portée de ces accords ou obligations qui y sont énoncés. Les partenaires de l’Accord de libre-échange du Canada mettront également en œuvre les changements apportés à la nomenclature du SH et devront refléter ces changements, au besoin, à tout accord commercial. Toute modification serait mise en œuvre conjointement par les parties à l’accord.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l’administration et de la conformité aux lois et règlements sur les douanes et les tarifs. Dans le cadre de son administration de ces modifications tarifaires, l’ASFC informera le milieu des importateurs.
L’ASFC publiera le Tarif des douanes de 2022 et les tableaux de concordance des changements apportés au Tarif des douanes sur sa page Web. La publication de la concordance devrait être disponible en septembre ou octobre 2021.