Santé Canada sollicite l’industrie sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser, comme indiqué à l’annexe II du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations. Ces changements proposés visent à protéger les Canadiens contre les risques liés aux radiations laser, à aligner les exigences canadiennes sur les normes internationales et à traiter une gamme plus large de dispositifs laser.
Cette consultation sera ouverte, du 30 juin 2021 au 30 août 2021. Faites part de vos commentaires et de vos suggestions à la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada avant la date limite.
La consultation est axée sur les commentaires de l’industrie de :
- fabricants, importateurs et détaillants de dispositifs laser et associations professionnelles connexes;
- laboratoires de test/de certification;
- organismes d’élaboration de normes;
- groupes ou individus (p. ex., organisations, professionnels) qui utilisent des dispositifs laser;
- tous les Canadiens intéressés.
L’objectif de la consultation est d’obtenir les commentaires de l’industrie sur les changements proposés au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations qui visent à améliorer la sécurité des dispositifs laser qui sont importés, vendus, loués ou annoncés au Canada.
Les domaines spécifiques pour lesquels des commentaires sont requis comprennent :
- introduction de nouvelles exigences générales en matière de laser alignées sur les sections de la norme de la Commission électrotechnique internationale (« IEC 60825-1, Sécurité des appareils à laser – Partie 1 : Classification et exigences des équipements, Ed. 3.0, 2014 »);
- exigences relatives aux caractéristiques minimales de conception, étiquettes d’avertissement laser appropriées et informations d’accompagnement concernant la sécurité des classes laser/niveaux de danger spécifiques;
- écarts canadiens spécifiques par rapport à la norme considérée;
- limites de classe pour des types de dispositifs laser spécifiques;
- impacts potentiels de la suppression des exigences existantes pour les Explorateurs laser (partie VII) et Lasers de démonstration (partie VIII);
- exemption de certains dispositifs laser des exigences de la norme IEC 60825-1 « Sécurité des appareils à laser ».
Les informations recueillies grâce à ce processus seront utilisées pour informer les prochaines étapes du projet.
Liste des produits figurant à l’annexe II Règlement sur les dispositifs émettant des radiations :
Récepteurs de télévision, appareil à rayonnement X dentaire, fours à micro-ondes, dispositifs à rayons X pour l’inspection des bagages, dispositifs à décharge pour démonstration, équipement de radiographie photofluorographique, explorateurs laser, lasers de démonstration, microscopes électroniques de faible énergie, lampes à décharge dans la vapeur de mercure à haute intensité, appareils de bronzage, appareils de radiodiagnostic, appareils à ultrason à usage thérapeutique, appareil d’analyse à rayonnement X, appareil à rayons X logé dans une enceinte.
Renseignements connexes
- Loi sur les dispositifs émettant des radiations
- Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Personne-ressource :
Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de
Santé Canada
Courriel : [email protected]
Veuillez indiquer « Consultation dispositifs à laser » dans la ligne d’objet du courriel.