Ressources naturelles Canada (RNCan) organise des webinaires et des consultations publiques sur la modification 17 du Règlement sur l’efficacité énergétique à venir.
Le Plan prospectif de la réglementation du Règlement sur l’efficacité énergétique a été mis à jour en avril, indiquant l’intention de Ressources naturelles Canada de procéder à l’élaboration de la modification 17 visant à augmenter l’efficacité énergétique de tous les nouveaux appareils ménagers au niveau ENERGY STARMD, afin de respecter la lettre de mandat du 13 décembre 2019, dans laquelle le premier ministre du Canada a demandé au ministre des Ressources naturelles de rendre la certification ENERGY STAR MD obligatoire pour tous les nouveaux appareils ménagers à compter en 2022. La modification 17 mettrait également à jour d’autres produits réglementés, comme décrit ci-dessous :
- Introduire des normes minimales de rendement énergétique (NMRE), des normes de mise à l’essai, des exigences de vérification et de rapport pour un appareil ménager;
- Introduire des NMRE plus strictes et mettre à jour les normes de test pour les climatiseurs centraux et les thermopompes;
- Effectuer diverses mises à jour pour certains produits actuellement réglementés;
- Instaurer le pouvoir d’utiliser les règlements ministériels pour certains produits.
Le présent bulletin vise à fournir aux intervenants de l’industrie les renseignements techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour ces produits.
Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes d’homologation accrédités du Conseil canadien des normes, se trouvent sur le site Web du Ministère.
Des bulletins techniques annonçant des webinaires à venir ont été publiés dans le but de lancer un processus de consultation publique. Les consultations prennent fin le 31 mai 2021.
Sécheuses – Mai 2021
RNCan envisage d’appliquer des normes de rendement énergétique plus strictes aux sécheuses domestiques fabriquées à compter du 1er juillet 2023.
Webinaire – Jeudi 20 mai, de 14 h à 15 h, HE.
Laveuses – Mai 2021
RNCan envisage d’appliquer des normes de rendement énergétique plus strictes aux laveuses domestiques fabriquées à compter du 1er juillet 2023.
Webinaire – Jeudi 20 mai, de 14 h à 15 h, HE.
Lave-vaisselle – Mai 2021
RNCan envisage d’appliquer des normes de rendement énergétique plus strictes aux lave-vaisselle domestiques fabriqués à partir du 1er juillet 2023.
Webinaire – Jeudi 20 mai, de 14 h à 15 h, HE.
Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs combinés et congélateurs – Mai 2021
RNCan envisage d’appliquer des normes de rendement énergétique plus strictes aux réfrigérateurs, aux réfrigérateurs-congélateurs et aux congélateurs fabriqués à compter du 1er juillet 2023.
Webinaire – Jeudi 20 mai, de 14 h à 15 h, HE.
Climatiseurs centraux et thermopompes – Mai 2021
- Climatiseurs centraux monobloc
- Climatiseurs centraux bibloc
- Thermopompes monobloc
- Thermopompes bibloc
RNCan envisage de rendre ces exigences réglementaires applicables aux produits fabriqués après le 1er janvier 2023.
Webinaire – Mardi 18 mai, de 13 h 30 à 14 h 30, HE.
Veuillez soumettre vos commentaires et vos suggestions d’ici le 31 mai 2021.
Veuillez transmettre toute correspondance, à :
Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
[email protected]