L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un rappel à l’industrie de l’importation concernant des changements qui seront apportés aux taux de surtaxe sur les tôles lourdes et les fils d’acier inoxydable.
Les taux de surtaxe de sauvegarde diminueront pour les marchandises importées sans licence d’importation spécifique à l’expédition comme suit :
• pour les plaques lourdes, le taux passera de 15 % à 10 % à compter du 13 mai 2021
• pour le fil d’acier inoxydable, le taux passera de 15 % à 5 % à compter du 13 mai 2021
Cela est compatible avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce de libéraliser progressivement de telles mesures à intervalles réguliers pendant la période d’application.
Le Décret des sauvegardes définitives s’applique aux produits de tôle lourde et de fils d’acier inoxydable importés de tous les pays à l’exception :
a) des marchandises originaires du Canada;
b) des marchandises originaires du Chili, de la Colombie, du Mexique, du Panama, du Pérou, de la Corée du Sud, des États-Unis ou d’Israël ou d’un autre pays bénéficiaire de l’ALÉCI; et
c) des marchandises originaires d’un pays membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) bénéficiant du Tarif de préférence général (TPG), pour autant que la part des importations en provenance de ce pays ne dépasse pas 3 % des importations totales de chaque produit, à condition que les importations en provenance de pays représentant moins de 3 % de la part des importations ne représentent pas collectivement plus de 9 % des importations totales de chaque produit.
L’Avis des douanes 19-08 fournit des informations sur la mise en œuvre des mesures de sauvegarde finales imposées à l’importation de certains produits d’acier :
Consultez l’Avis aux importateurs numéro 983, publié le 31 décembre 2019 – Produits en acier (article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) fournit des renseignements sur le Décret relatif à la surtaxe pour le contingent tarifaire des produits de tôle lourde et de fils d’acier inoxydable énumérés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) pour la période du 13 mai au 24 octobre 2021. Le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (Décret relatif à la surtaxe) devrait expirer le 24 octobre 2021. Consultez l’avis d’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) qui fournit l’avis d’expiration de la surtaxe.