Le 16 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant l’examen provisoire effectué sur certains tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine et du Japon.
À la suite de l’examen provisoire lancé le 12 février 2021, le TCCE a modifié ses conclusions du 20 octobre 2016 afin d’exclure les produits de canalisations à gros calibre suivants du dossier LMSI, à compter du 16 avril 2021 :
Tubes de canalisation fabriqués selon le procédé de soudage longitudinal à l’arc immergé ainsi que le procédé de soudage double à l’arc immergé, marqués au pochoir de la nuance API 2B, portant ou non la marque d’autres nuances, quel que soit le diamètre extérieur, dont l’épaisseur de la paroi est supérieure à 1 pouce, destinés à être utilisés exclusivement dans la fabrication de rotors d’écorceuse et portant la mention « Pour utilisation exclusive à la fabrication de rotor d’écorceuse ».
Pour obtenir la description de produit définitive et leurs classifications selon le SH, consultez le cas correspondant des Gros tubes de canalisation des Mesures en vigueur.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponible sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
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