L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un nouveau mémorandum D11-4-36 qui fournit des renseignements généraux sur le choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Ce mémorandum fournit des lignes directrices afin de déposer un choix de la moyenne des véhicules automobiles conformément au paragraphe 16(6) et à l’alinéa 18(16)(g) du Règlement sur les règles d’origine de l’ACEUM et fournit également un lien vers les formulaires à utiliser pour les producteurs afin de déposer un choix de la moyenne pour les véhicules automobiles.
Le mémorandum D11-4-36 contient des renseignements généraux relatifs au choix de la moyenne pour les véhicules automobiles (ci-après appelée « choix de la moyenne ») aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) contenu dans le chapitre 4 Règles d’origine de l’ACEUM, la Règlementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application, et l’administration du chapitre 4 (Règles d’origine) et les dispositions connexes du chapitre 6 (Produits textiles et vêtements) de l’accord entre les États-Unis d’Amérique, les États-Unis Mexicains, et le Canada, et les articles 16, 18, et 20 du Règlement sur les règles d’origine de l’ACEUM.
Ce mémorandum fournit également des lignes directrices afin de déposer un choix de la moyenne conformément aux paragraphes 16(6) et à l’alinéa 18(16)(g) du Règlement sur les règles d’origine de l’ACEUM. Il précise les lignes directrices pour les producteurs de véhicules de promenade, de véhicules utilitaires légers, de camions lourds ou d’autres véhicules, d’un produit automobile énuméré dans les tableaux A.1, B, C, D et E de l’appendice de l’annexe 4-B du chapitre 4 Règles d’origine, produit dans la même usine, de pièces essentielles figurant dans le tableau A.2 de l’appendice de l’annexe 4-B du chapitre 4 Règles d’origine afin de déposer un choix de la moyenne aux fins de la teneur en valeur régionale et la teneur en valeur-travail.
Formulaires
Formulaire BSF352 ACEUM Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale
Formulaire BSF848 ACEUM Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur-travail
Toute information supplémentaire ou clarification peut être obtenue auprès de l’ASFC à l’adresse courriel suivante :