Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants des subventions de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportés de Turquie.
Au début du réexamen, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et vendeurs connus afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause et des marchandises similaires, ainsi que sur tout programme de subvention qui pourrait s’appliquer aux marchandises en cause.
Des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention précis pour les expéditions futures de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé ont été déterminés pour tous les exportateurs qui ont soumis une réponse complète à la demande de renseignements en dumping, à la demande de renseignements sur les subventions et aux demandes de renseignements supplémentaires, et pour lesquels la vérification sur place ou au bureau a été considérée comme étant fiable.
Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. est le seul exportateur/producteur qui a fourni une réponse complète à la DDR en dumping de l’ASFC. L’ASFC a déterminé des valeurs normales, entrant en vigueur à compter du 24 mars 2021, pour les expéditions futures de marchandises en cause pour ce producteur/exportateur.
Durum Gida Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Durum Gida) est le seul exportateur/producteur qui a fourni une réponse complète à la DDR en dumping de l’ASFC. Le gouvernement de la Turquie a également fourni une réponse à la demande d’information sur les subventions gouvernementales de l’ASFC. L’ASFC a déterminé, pour les expéditions futures de marchandises en cause pour Durum Gida, un montant de subvention égal à 0,022 livre turque le kilogramme, à compter du 24 mars 2021.
Des descriptions détaillées des produits ainsi que les classifications SH des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de réexamen de l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de réexamen de l’ASFC contenant des détails supplémentaires sur l’examen se trouve sur le site Web de l’ASFC.
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