L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis consultatif sur l’obligation d’obtenir une licence de salubrité des aliments qui sera obligatoire à partir du 15 mars 2021.
Si vous êtes titulaire d’une licence de salubrité des aliments au Canada (SAC), vous devez vous assurer que votre profil de licence comprend tous les produits et sous-produits alimentaires qui sont soumis aux activités spécifiées dans cette licence.
Prenez l’exemple d’une personne qui importe des pommes de terre frites et des pommes de terre entières au Canada. En plus de l’activité « importation », elle doit s’assurer que son profil de licence comprend les produits alimentaires suivants :
- Fruits et légumes transformés (sous-produit des légumes transformés) pour représenter les pommes de terre frites, et
- Fruits et légumes frais (sous-produit des légumes frais) pour représenter les pommes de terre entières.
Pour en savoir plus sur les produits alimentaires qui figurent dans la demande de licence SAC, notamment des exemples d’aliments de chaque sous-produit, consultez l’annexe A de Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.
Pourquoi est-il important de sélectionner le(s) produit(s) approprié(s)?
À compter du 15 mars 2021, les transactions pour les produits suivants seront rejetées par l’ACIA à moins qu’une licence SAC valide soit inscrite dans la déclaration d’importation intégrée (DII) :viande, poisson, produits laitiers, œufs, produits d’œufs transformés, fruits et légumes transformés, miel, érable, fruits ou légumes frais.
Pour les importateurs d’aliments, cela signifie que votre licence doit être active (non expirée, suspendue ou annulée) et être délivrée pour l’activité d’importation ainsi que pour le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer. Il est également important que votre numéro de licence SAC soit saisi dans le champ « numéro d’enregistrement » du DII exactement comme il a été délivré. Pour de plus amples renseignements sur les rejets de transactions, consultez la page Validation de la licence d’importation de la salubrité des aliments au Canada.
Si vous devez modifier les activités ou les produits alimentaires dans votre profil de licence, vous pouvez le faire gratuitement par le biais du portail Mon ACIA.
Sachez qu’il faut compter jusqu’à 15 jours ouvrables pour traiter une demande de licence ou une demande de modification d’une licence SAC, et parfois plus s’il faut réaliser une inspection préalable à la délivrance d’une licence.
Fruits et légumes frais ou transformés
Nous avons constaté une certaine confusion relativement aux types d’aliments qui se trouvent dans les catégories des fruits et légumes frais et des fruits et légumes transformés inscrits dans la demande de licence SAC.
Fruits et légumes frais
Pour les besoins de la licence, les aliments du produit alimentaire fruits et légumes frais comprennent des fruits ou des légumes frais qui sont entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés ou coupés.
Le tableau ci-dessous présente des exemples d’aliments classés dans cette catégorie sur la demande de licence SAC :
| Catégorie de sous-produit | Exemples |
| Fruits frais | fruits frais entiers, lavés, tranchés, évidés, pelés, râpés, hachés ou coupés, par exemple pommes, bananes, baies, agrumes, melons, ananas, rhubarbe, pêches et prunes, produits de fruits frais (p. ex., salades de fruits frais). |
| Légumes frais | légumes entiers, lavés, tranchés, pelés, râpés, ou coupés, par exemple brocoli, chou-fleur, herbes fraîches, légumes-feuilles (p. ex., pak-choï, choux de Bruxelles, chou, laitue, rapinis, épinards), champignons, légumes-racines (p. ex., ail, gingembre, oignon, carotte, pomme de terre, patate douce, navet), pousses et produits de légumes frais (p. ex., salades préparées et préparations de salades). |
Fruits et légumes transformés
Pour les besoins de la licence, les aliments du produit alimentaire fruits et légumes transformés comprennent des aliments fabriqués à partir d’un fruit ou d’un légume qui a été transformé en un aliment réfrigéré, surgelé ou de longue conservation. Les procédés le plus souvent appliqués à ces aliments sont notamment la cuisson, la congélation, le séchage, le marinage, la mise en conserve (emballage hermétique), la purée ou l’extraction de jus.
Les aliments que l’on trouve dans le produit alimentaire fruits et légumes transformés peuvent contenir une variété d’autres ingrédients et peuvent ou non être assujettis aux normes d’identité ou aux catégories établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces aliments étaient auparavant réglementés par le Règlement sur les produits transformés; toutefois, des aliments semblables fabriqués par la transformation de fruits ou de légumes qui n’étaient pas visés par cet ancien règlement font maintenant partie de ce groupe de produits.
Le tableau ci-dessous présente des exemples d’aliments classés dans cette catégorie sur la demande de licence SAC :
| Catégorie de sous-produit | Exemples |
| Fruits transformés | compote de pomme, fruits emballés hermétiquement (p. ex., cerises, macédoine de fruits, salade de fruits, coupes de fruits, pêches, poires, prunes, pommes tranchées, fraises), fruits surgelés, sorbets, jus de fruits, jus de fruits concentré, jus de fruits fait de concentré et jus de fruits concentré congelé, nectars de fruits, confitures, gelées, tartinade de fruits, garniture pour tarte aux fruits, pelures de fruits, marmelade, viande hachée, fruits séchés, pâtes à fruits. |
| Légumes transformés | légumes emballés hermétiquement (p. ex., asperges, haricots, fèves germées, fèves au lard, betteraves, carottes, maïs, oignons, champignons en sauce, haricots verts, pois, pommes de terre, ketchup, légumineuses, haricots de Lima, macédoine de légumes, champignons, citrouille, courge, choucroute, épinards, patate douce, tomates (broyées, en dés, pâte, pulpe, purée, sauce, étuvées), pois chiches, lentilles, haricots beurre, légumes surgelés (p. ex., pois, champignons, oignons, épinards, courge, mélanges de légumes), pommes de terre frites, jus de légumes, jus de légumes concentré, jus de légumes fait de concentré, chutney, raifort, choucroute, olives, cornichons (frais ou fermentés), relish, légumes séchés. |
Questions
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d’importation des aliments, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l’importation.
Pour toute question ou tout problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page Licences pour aliments ou utiliser nos outils en ligne :