L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN21-01 sur les modifications apportées à la Codification ministérielle du tarif des douanes, lequel entre en vigueur le 4 février 2021. Les modifications apportées visent à améliorer la clarté du régime de surveillance des importations du Canada pour les produits d’acier classés aux chapitres 72 et 73 des tarifs douaniers. Des renseignements généraux sur l’administration des contrôles à l’importation de l’acier sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.
Le Tarif des douanes 2021-2 reflète les modifications, les ajouts et les suppressions aux préambules et les numéros de classification fournis par Statistique Canada aux chapitres 72 et 73 entrant en vigueur à compter du 4 février 2021.
Les changements apportés aux préambules et aux numéros de classification sont indiqués dans la version PDF du tarif sur le site Web de l’ASFC par une barre de modification dans la marge de gauche. Veuillez noter qu’il n’y a pas d’indicateur de changement dans la version HTML. Pour les fichiers Access, les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne de modification.
Tous les changements seront actifs dans le système commercial des douanes (SCD) à compter du 4 février 2021. Un tableau de concordance au niveau à 10 chiffres préparé par Statistique Canada est fourni sur le site Web de l’ASFC pour faciliter vos recherches.
Pour connaître avec certitude le classement tarifaire d’un produit, les importateurs peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Vous trouverez des détails sur la façon de faire une telle demande dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire de l’ASFC disponible sur le site Web de l’agence.
Les importateurs qui détiennent une décision anticipée de classement tarifaire devraient examiner les changements dans la modification tarifaire T2021-2 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision existante est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d’un bien en vertu d’une lettre de décision n’est plus valide, les importateurs peuvent soumettre une demande au bureau de l’ASFC où la décision originale a été rendue pour une affirmation de la décision. Si la décision anticipée n’est plus valide, une décision modifiée sera rendue par l’ASFC confirmant le bon numéro de classement tarifaire. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC :
Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1 800 461-9999
Appels à l’extérieur du Canada (des frais d’interurbain s’appliquent) :
1 204 983-3500 ou 1 506 636-5064
ATS : 1 866 335-3237
Courriel : [email protected]