L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook et Amazon]) qui devait imposer des droits supplémentaires à partir du 6 janvier 2021 pour certains produits de beauté et de maquillage d’origine française, les savons et les sacs à main, a été reportée par le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR), afin de l’aligner sur d’autres enquêtes de la taxe GAFA.
L’USTR a annoncé qu’il enquêtait sur la taxe GAFA pour l’Inde, l’Italie, la Turquie, toutes lancées en vigueur en juin 2020, ainsi que sur d’autres enquêtes pour l’Autriche, le Brésil, la République tchèque, l’Union européenne (UE), l’Indonésie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Les progrès des enquêtes seront annoncés ultérieurement.
Des rapports sur les enquêtes menées en Inde, en Italie et en Turquie sont disponibles.
Si vous avez des questions concernant les droits éventuels à venir de l’article 301 sur certaines importations en raison de la taxe sur les services numériques, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.