Le 22 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs et des prix à l’exportation visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2) exportées au Canada en provenance des États‑Unis par Conestoga Supply Corporation.
Au début de l’enquête, des demandes de renseignements (DDR) ont été envoyées à Conestoga, son importateur associé et au fabricant des marchandises en cause.
Une DDR suffisamment complète a été reçue du fabricant. Toutefois, les renseignements fournis par Conestoga et CPS [Conestoga Pipes and Supply Canada] dans leurs réponses à la DDR étaient insuffisants pour déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation.
Par conséquent, les valeurs normales des marchandises en cause libérées par l’ASFC à compter du 22 décembre 2020 seront déterminées en vertu d’une prescription ministérielle, soit en fonction du prix à l’exportation des marchandises majoré de 37,4 %.
Des descriptions détaillées ainsi que les classifications SH des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales contenant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.