L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur le 1er juillet 2020.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dispose d’une page Web dédiée pour fournir des renseignements aux importateurs sur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020. Cette page Web dédiée fournit des renseignements et des ressources sur l’importation au Canada de marchandises admissibles à l’ACEUM.
L’ACEUM doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020 et remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Il n’y aura pas de période de transition entre l’ALÉNA et l’ACEUM. Le certificat en vertu de l’ALÉNA ne sera plus valide. Une certification de l’origine sera exigée. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur ce que les importateurs doivent savoir sur les différents changements :
Aperçu des principaux changements touchant les importations : Procédures d’origine, facilitation des échanges, autocotisation pour le traitement tarifaire préférentiel, décisions anticipées, seuil des expéditions de faible valeur, encouragements commerciaux, recours commerciaux.
Augmentation au seuil d’expédition de faible valeur : Les changements réglementaires et renseignements sur les mainlevées et déclarations en vigueur en vertu de l’ACEUM.
Certification de l’origine des marchandises : Demande de traitement tarifaire préférentiel avec un certificat d’origine valide.
Références réglementaires : Avis de douane et mémorandums D relatifs à l’ACEUM.
Renseignements supplémentaires :
Coordonnées :
Service d’information sur la frontière (SIF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Numéro sans frais : 1 800 461-9999