Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 153.
Le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
- interdit les produits de vapotage dont la concentration en nicotine est supérieure ou égale à 66 mg/mL;
- exige que les contenants indépendants de substance de vapotage contenant une concentration supérieure ou égale à 0,1 mg/mL soient munis de mécanismes protège-enfants et affichent un avertissement concernant la toxicité de cette dernière;
- exige que les dispositifs de vapotage réutilisables et que leurs pièces soient munis de mécanismes protège-enfants; et
- exige que l’étiquette de produit de toutes les substances de vapotage présente la liste des ingrédients.
Le 19 décembre 2019, Santé Canada a annoncé le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage final pour créer de nouvelles exigences en matière d’étiquetage et d’emballage des produits de vapotage et sensibiliser la population aux dangers que l’usage des produits de vapotage engendre, empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l’usage des produits de vapotage pour la santé et contribuer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, surtout les jeunes enfants, en réduisant le risque qu’ils ingèrent des substances de vapotage contenant des concentrations toxiques en nicotine.
Santé Canada exige que les substances de vapotage présentent de l’information importante sur la santé et la sécurité. Les produits de vapotage qui contiennent de la nicotine doivent présenter un énoncé normalisé de la concentration en nicotine et une mise en garde au sujet de la dépendance qu’engendre la nicotine. Les produits de vapotage contenant de la nicotine doivent en outre être emballés dans un contenant muni de mécanismes protège-enfant et afficher un énoncé de mise en garde sur la toxicité et de premiers soins.
L’étiquette de toutes les substances de vapotage doit afficher la liste des ingrédients. Ce Règlement entrera en vigueur de 1er juillet 2020, sauf pour une exception.
La date d’entrée en vigueur s’appliquant uniquement aux exigences relatives aux dispositifs de vapotage réutilisables et à leurs pièces a été fixée au 1er janvier 2021.
Consultez le document d’information de Santé Canada sur le Règlement sur les produits de vapotage au Canada.
Pour toute question supplémentaire, veuillez communiquer avec Santé Canada.
Direction de la Sécurité des produits de consommation /
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Santé Canada/ Gouvernement du Canada