Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de l’industrie canadienne de l’acier et de ses travailleurs. Ces mesures touchent les marchandises qui sont soumises à la surtaxe de sauvegarde (et non à la surtaxe qui a été mise en place après que les États-Unis ont imposé une surtaxe sur les importations d’acier canadien).
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra à jour sa politique afin de permettre une révision plus fréquente des niveaux des droits antidumping, ce qui assurera une protection efficace et à jour face à l’évolution des circonstances du marché. D’autres modifications de la politique de l’ASFC entraîneront également une plus grande transparence. L’ASFC et Affaires mondiales Canada prennent aussi des mesures pour rehausser la vérification des données sur les importations d’acier. Ces mesures s’appuient sur des actes que le gouvernement a posés récemment afin d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux institutions du pays pour protéger les travailleurs canadiens des hausses nuisibles des importations.
Modifications à la réglementation sur les recours commerciaux
De plus, le gouvernement présente des modifications à la réglementation sur les recours commerciaux du Canada.
Ces nouvelles mesures feront bientôt l’objet de consultations d’une durée de 15 jours suivant leur publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, volume 153, no 26. Ces modifications à la réglementation accorderaient plus de souplesse à l’ASFC en ce qui a trait au calcul des niveaux appropriés de droits antidumping dans les situations où il y a des distorsions de prix.
Des modifications ont été apportées au mémorandum D14-1-8 sur la douane dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur.
On trouve de l’information générale sur la Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales ici.
Valeurs normales : Présentation d’observations à l’ASFC