La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur les modifications éventuelles en vertu du Système généralisé de préférences (Generalized System of Preferences, GSP) dans le cadre de son examen du GSP de 2018. Cela comprend huit numéros de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) provenant de pays du GSP sélectionnés.
Il est envisagé de retirer deux numéros de HTS du GSP pour le Pakistan :
- 3907.61.00 – Polyéthylène téréphtalate, ayant un indice de viscosité de 78 ml/g ou supérieur
- 3907.69.00 – Polyéthylène téréphtalate, ayant un indice de viscosité inférieur à 78 ml/g
Il est envisagé que deux numéros de HTS fassent l’objet d’une dérogation des limites fixées pour laisser jouer la concurrence :
- 3823.11.00 – Acide stéarique, pour l’Indonésie
- 9001.50.00 – Verres de lunettes dans un matériau autre que le verre, non montées, pour la Thaïlande
Il est envisagé que quatre numéros de HTS fassent l’objet d’une redésignation en tant qu’articles admissibles en vertu du GSP :
- 0603.13.00 – Orchidées, fraîchement coupées, pour la Thaïlande
- 4412.10.05 – Contreplaqué, panneaux plaqués et bois lamellé similaire, en bambou, pour l’Indonésie
- 4412.31.4155 – Panneaux de contreplaqué dont l’épaisseur ne dépasse pas 6 mm, avec pli extérieur en bois tropical spécifié, avec face extérieure non dénommée ni comprise ailleurs, sans revêtement autre que clair/transparent, pour l’Indonésie
- 4418.73.40 – Panneaux de revêtement de sol assemblés en bambou, à motif autre qu’en mosaïque, multicouches, dont l’épaisseur de la face extérieure est supérieure à 6 mm, pour l’Indonésie.
L’ITC souhaite obtenir l’avis de toutes les parties intéressées, les commentaires devant être reçus d’ici le 8 juillet 2019.
Une audience publique aura lieu le 2 juillet 2019. L’ITC remettra son rapport confidentiel au USTR [United States Trade Representative (Représentant au commerce des États-Unis)] le 9 septembre 2019 au plus tard.
En vertu du GSP, le président est autorisé à étendre les préférences, à désigner les pays en développement comme bénéficiaires, les articles comme étant admissibles ou à retirer des pays ou des articles. Les produits sont désignés sur les conseils de l’ITC, et ils doivent être approuvés par le Congrès américain. Un examen annuel est réalisé par le représentant au commerce des États-Unis (USTR), qui par la suite remet un rapport au Congrès.
Pour toute question sur les modifications éventuelles du GSP, Livingston peut aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse [email protected]