Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la Gazette du Canada, partie I, volume 153, numéro 20, pour une période de consultation de 30 jours. Les modifications proposées renforceront le régime de sécurité des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) en mettant à jour la liste actuelle des produits chimiques précurseurs d’explosifs afin d’y inclure quatre produits supplémentaires.
Le ministre des Ressources naturelles est responsable de l’administration de la Loi sur les explosifs (la Loi), qui régit la fabrication, l’essai, l’acquisition, la possession, la vente, l’entreposage, le transport, l’importation et l’exportation d’explosifs ainsi que l’utilisation de feux d’artifice.
L’objectif des modifications proposées est de renforcer le régime de sécurité de RNCan en mettant à jour l’actuelle liste des 10 produits chimiques précurseurs des explosifs pour inclure 4 produits chimiques précurseurs des explosifs supplémentaires préoccupants et de mettre en œuvre des mesures réglementaires relatives à ces 4 produits.
Les modifications proposées mettraient à jour l’actuelle liste de composants d’explosif limités de 10 à 14 produits chimiques précurseurs des explosifs assujettis au Règlement en ajoutant les composants suivants à la liste : le nitrate d’ammonium et de calcium; l’hexamine, numéro ONU 1328; l’acétone, numéro ONU 1090; la poudre d’aluminium, numéro ONU 1309 et numéro ONU 1396, sous forme sèche et avec une granulométrie de moins de 200 μm.
Les modifications proposées ajouteraient quatre produits chimiques précurseurs d’explosifs (le nitrate d’ammonium et de calcium, l’hexamine, l’acétone et la poudre d’aluminium) à la liste actuelle des produits chimiques précurseurs d’explosifs.
- (k) le nitrate d’ammonium et de calcium;
- (l) l’hexamine, numéro ONU 1328;
- (m) l’acétone, numéro ONU 1090;
- (n) la poudre d’aluminium, numéro ONU 1309 et numéro ONU 1396, sous forme sèche et avec une granulométrie de moins de 200 μm.
Les commentaires des intervenants et des parties prenantes sont importants. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires relatifs aux modifications proposées à l’adresse suivante : [email protected]
Coordonnées
Jean-Luc Arpin
directeur et inspecteur en chef des explosifs
Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs
Secteur des terres et minéraux
Ressources naturelles Canada
Téléphone : 613 948‑5200
Courriel : [email protected]