Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engage à protéger l’environnement, à conserver le patrimoine naturel du pays et à fournir des renseignements météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en sécurité.
Pour les Services à guichet unique, quatre programmes gouvernementaux relèvent d’ECCC. Il s’agit de :
- Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses
- Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
- Programme relatif aux émissions des véhicules et des moteurs
- Application de la loi sur la faune
Pour obtenir des renseignements sur les motifs des éléments de données de chaque programme, veuillez vous rendre à :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/eccc-eccc-fra.html.
Utilisation prévue et conditions des programmes
Des conditions peuvent s’appliquer pour déterminer si des données doivent être soumises à Environnement et Changement climatique Canada pour chacun des programmes susmentionnés. Pour plus de détails sur les conditions du programme, veuillez consulter la fiche d’information correspondante ci-dessous.
En savoir davantage
Pour de plus amples renseignements sur chacun des programmes supervisés par Environnement et Changement climatique Canada et sur les exigences en matière de données pour les Services à guichet unique, veuillez vous référer à l’Addenda DECCE.
Document DECCE sur les exigences du client
Addenda DECCE 1.1 (Octobre 2019)
Addenda DECCE 2.2 (mars 2022)
Tableaux des critères des marchandises réglementées
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur à allumage commandé
Formulaire de déclaration d’importation – Hors route à allumage par compression/Gros moteur de remplacement à allumage commandé
Ressources ajoutées :
Foire aux questions
Programme relatif aux émissions des véhicules et des moteurs
Faites confiance à Livingston pour vos importations qui concernent ECCC
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider. Avec un effectif exhaustif d’experts en affaires réglementaires au Canada, nous connaissons les exigences d’ECCC en détail et nous sommes prêts à vous aider à assurer votre conformité.
Livingston s’engage à assurer un processus d’intégration du SGU transparent pour ses clients actuels et nous sommes prêts à soutenir de nouveaux clients ayant des besoins en matière de SGU, y compris leurs exigences pour ECCC et d’autres OGP.
Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information publiée sur la présente page soit correcte et à jour. Toutefois, il se peut que certains faits aient changé depuis notre dernière mise à jour. La dernière mise à jour du contenu de la présente page a eu lieu le octobre 2022.