En mars 2016, la transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) est devenue obligatoire pour les expéditions NHTSA et APHIS Lacey Act. Plusieurs agences gouvernementales participantes, notamment le FSIS (Food Safety and Inspection Service) de l’USDA, imposeront d’autres exigences de transmission électronique des données en été 2016.
Comprendre le FSIS
Le FSIS est l’agence de réglementation de la salubrité publique chargée de veiller à ce que les produits de viande, de volaille et d’œufs transformés, importés et d’origine nationale, soient sécuritaires, sains et correctement étiquetés et emballés. Le FSIS veut s’assurer que les produits de viande, de volaille et d’œufs importés aux États-Unis sont originaires de pays admissibles et sont produits conformément à des normes équivalentes aux normes d’inspection américaines.
Exigences de déclaration du FSIS
Le formulaire 9540-1 (Import Inspection Application and Report) du FSIS est converti en un ensemble de messages électroniques. En outre, le FSIS exige que toutes les importations de produits de viande, de volaille et d’œufs soient certifiées en bonne et due forme par le pays étranger exportateur (certificat officiel d’inspection étrangère, soumis en format papier dans la plupart des cas).
En vertu de l’ACE, le FSIS exige des éléments de données sous forme d’ensemble de messages, selon le produit en question et selon que la certification électronique (eCert) d’un gouvernement à l’autre s’applique. Actuellement, les pays émetteurs de certificats électroniques eCert comprennent l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, qui transmettent au FSIS des certificats électroniques d’inspection étrangère. Pour les importations provenant de ces pays, le numéro de certificat d’inspection étrangère est introduit dans l’ACE et charge automatiquement les données de lot spécifiques figurant sur le certificat. Pour les pays qui n’émettent pas de certificats électroniques, les données de lot extraites directement du certificat d’inspection étrangère doivent être transmises en même temps que la déclaration. Consultez votre courtier en douane pour comprendre comment fournir ces informations au courtier et comment le courtier déclarera ces informations dans le cadre de l’ACE.
Veuillez noter que l’exigence d’un exemplaire papier du certificat d’inspection étrangère reste inchangée pour les pays qui n’émettent pas de certificats électroniques.
Gestion de la conformité au FSIS en vertu de l’ACE
Rappel : Si vous omettez de fournir les éléments de données appropriés au moment de l’importation, vos expéditions seront retardées et peut-être même interdites d’entrée. Les produits expédiés qui ne sont pas présentés pour inspection à l’importation pourraient être marqués « Failure to Present » (en défaut de présentation), ce qui pourrait donner lieu à leur rappel. N’oubliez pas que c’est à vous, l’importateur attitré, que revient la responsabilité de fournir les données requises et de veiller à ce que votre transporteur se présente à l’inspection.
Il est donc très important de consulter votre courtier pour comprendre et gérer vos responsabilités, afin de préserver votre conformité réglementaire et d’éviter les retards et pénalités.
Demandez l’aide des experts en douane de Livingston
Si vous n’êtes pas certain de vos responsabilités ou si votre courtier n’est pas prêt pour l’ACE, Livingston peut vous aider. Nos employés et nos systèmes sont complètement prêts pour l’ACE, et nous sommes à votre disposition pour vous aider à mettre en place et à maintenir des procédures conformes à l’ACE.