L’Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP) a l’intention d’automatiser les formalités aux frontières. Toutefois, dans une lettre rédigée au début de l’été, un groupe représentant la plupart des entités touchées par cette mesure souligne que la transition se fait de manière précipitée.
Projet de CBP de modifier les formalités aux frontières
Adressée au commissaire des douanes Gil Kerlikowske, la lettre indique qu’il est prématuré de penser qu’on pourra, dès le mois de novembre, mettre en place un « guichet unique » (un système unique pour documenter les activités commerciales, appelé Automated Commercial Environment ou ACE). Plusieurs organismes fédéraux et groupes commerciaux sont d’avis que l’adoption d’un système automatisé aux frontières est une bonne idée, mais qu’il serait préférable de procéder plus lentement. Avec le guichet unique de l’ACE, les formalités à la frontière seront traitées par un seul système automatisé. Cela s’inscrit dans le cadre d’un effort de modernisation des activités d’import-export.
Selon le Journal of Commerce (JOC), le système représente un « point d’accès unique faisant le lien entre les acteurs des échanges commerciaux d’une part, et CBP et les organismes gouvernementaux partenaires d’autre part ». Le système aidera les importateurs et exportateurs à transmettre certains documents aux autorités publiques, ce qui rendra les formalités douanières plus rapides et moins coûteuses.
Les groupes commerciaux et les organismes fédéraux appuient le guichet unique de l’ACE
Dans sa lettre à M. Kerlikowske, un groupe d’expéditeurs, le Trade Leadership Council (TLC), fait part de son inquiétude par rapport à la date à laquelle il faut commencer à utiliser l’ACE pour la notification électronique de la mainlevée du fret et les déclarations douanières sommaires. Le groupe fait remarquer que ses membres ont travaillé d’arrache-pied pour se préparer à la mise en œuvre du système d’ACE, au détriment d’autres activités commerciales importantes. La consolidation et l’automatisation des processus frontaliers sont une bonne idée, selon lui, mais le TLC estime qu’il serait préjudiciable de commencer si vite à utiliser le guichet unique.
« Si l’on s’en tient à la date du 1er novembre 2015, il est à craindre que cela cause des dépenses et des perturbations inutiles pour les échanges commerciaux et le gouvernement américain, nuisant ainsi aux efforts qui sont et seront déployés en vue d’assurer le développement de l’ACE », explique l’organisme dans la lettre.
En ce qui concerne les groupes commerciaux, du moins, cette attitude négative par rapport à l’échéance de novembre s’explique en partie par le fait que c’est le mois d’avant Noël, saison importante pour les détaillants et les expéditeurs. C’est du moins ce qu’a expliqué au JOC Marianne Rowden, présidente et chef de la direction de l’American Association of Exporters and Importers.
Pour leur part, certains organismes fédéraux sont également préoccupés par la date d’utilisation obligatoire du guichet unique de l’ACE, d’après le JOC. À titre d’exemple, malgré l’insistance de CBP pour que la date limite du mois de novembre demeure en vigueur, le Fish and Wildlife Service a avoué son incapacité à respecter cette échéance et préconise un report jusqu’au premier trimestre de 2016.
CBP a ses propres échéances à respecter
Malgré la résistance de la part des groupes commerciaux et des organismes fédéraux, CBP s’en tient résolument aux délais fixés pour l’utilisation obligatoire du guichet unique de l’ACE, selon le JOC. D’ailleurs, CBP a déjà déployé de nombreux modules associés au système.
Jusqu’à présent, toutes les opérations liées aux manifestes d’importation se font en ligne; de même, 80 % des capacités de traitement de base des mainlevées de fret, et plus de 60 % de celles subséquentes à la déclaration ont été affectées, selon l’organe de presse. Par ailleurs, plus de 70 % des fonctionnalités de traitement des exportations et plus de 80 % des capacités d’intégration de guichet unique sont en place.
Mme Rowden pense pour sa part que la rigidité de CBP est attribuable à ses propres dates butoirs pour des fonctions qui dépendent du guichet unique de l’ACE.
« CBP veut mettre la dernière main aux capacités de traitement d’ACE d’ici décembre 2016, l’échéance préconisée par un décret de la Maison-Blanche publié le 19 février 2014 », selon ce que l’organisme explique sur son site Web consacré à l’ACE et aux systèmes automatisés.
D’après Mme Rowden, si CBP permettait aux organismes commerciaux et aux entreprises de l’obliger à repousser la date limite de mise en œuvre du guichet unique de l’ACE, il raterait son propre délai obligatoire de mise en œuvre des capacités de traitement de base, qui tombe en décembre 2016.