Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux de droit d’exportation applicables aux produits de bois d’œuvre résineux du Canada expédiés aux États-Unis ne changera pas au cours du prochain mois.
À compter du 1er septembre et pour tout le mois de SEPTEMBRE 2015, les taux de droit d’exportation dans toutes les provinces concernées seront les suivants :
Des régions de l’intérieur ET de la côte de la Colombie-Britannique : 5 %
De l’Alberta : 5 %
De la Saskatchewan : 2,5 %
Du Manitoba : 2,5 %
De l’Ontario : 2,5 %
Du Québec : 2,5 %
Le taux du droit d’exportation dépend de la région d’origine du produit de bois d’œuvre résineux en cours d’exportation aux États-Unis. La région d’origine est l’endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si les grumes de sciage ont leur origine dans une région d’Option A ou d’Option B et qu’elles subissent leur première transformation dans une région dont les exportations sont exclues, le produit de bois d’œuvre résineux qui en résulte est réputé avoir été exporté de cette région d’Option A ou d’Option B.
Régions d’Option A : Intérieur et côte de la Colombie-Britannique et Alberta
Régions d’Option B : Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec
Les taux de droit d’exportation, actuels et passés, mentionnés plus haut peuvent faire l’objet d’une révision, qui sera indiquée sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Toute question concernant cette mise à jour de la réglementation peut être adressée à votre équipe du service à la clientèle de Livingston ou au responsable des affaires réglementaires aux États-Unis de Livingston.