La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des organismes gouvernementaux participants dans l’Automated Commercial Environment (ACE). La CBP mène actuellement des projets-pilotes avec 13 organismes gouvernementaux participants qui règlementent l’admissibilité du fret et recueillent des données commerciales au moment du dépôt de la déclaration ou du sommaire de la déclaration.
La CBP a émis une demande afin de rechercher des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes pour maximiser la préparation et la conformité à ACE avant les dates d’utilisation obligatoire.
Les organismes gouvernementaux participants sont :
- L’Agriculture Marketing Service (AMS)
- L’Animal and Plant Health Inspection Service (Loi Lacey)
- La Food Safety and Inspection Service (FSIS)
- La National Marine Fisheries Service (NMFS)
- L’Enforcement & Compliance
- La Defense Contracts Management Agency (DCMA)
- La Food and Drug Administration (FDA)
- Les Centers for Disease Control (CDC)
- L’Alcohol, Tobacco, Firearms & Explosives (ATF)
- La Directorate of Defense Trade Controls (DDTC)
- La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA)
- L’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB)
- L’Environmental Protection Agency (EPA)
La CBP mène des projets-pilotes avec les organismes gouvernementaux participants et les membres de la communauté commerciale afin d’assurer le succès du traitement des données commerciales électroniques des organismes gouvernementaux participants dans ACE, à l’aide du PGA Message Set et du Document Image System (DIS). Les projets-pilotes faciliteront la mise en œuvre complète de l’Initiative de guichet unique qui a été ordonnée par un décret présidentiel du 19 février 2014, pour rationaliser les processus d’importation et d’exportation des entreprises américaines.
La CBP utilise actuellement une approche par étape contrôlée pour le déploiement des projets-pilotes dans des ports sélectionnés afin de permettre une période de surveillance étroite des opérations et donner à la CBP et à la communauté commerciale l’occasion de déceler les problèmes au cours du processus et de les corriger. La CBP a émis recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes pour maximiser la préparation et la conformité à ACE avant les dates d’utilisation obligatoire.
Pour des renseignements sur la participation aux projets-pilotes, veuillez examiner le plan de déploiement des projets-pilotes ACE PGA dans l’onglet « PGA Integration » sur la page « ACE Features » du CBP.gov/ACE.
Si vous avez des questions sur cette mise à jour, veuillez écrire au Service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis.